Mentions Légales

Editeur

Le site internet accessible à l’adresse www.evergaz.com (ci-après : le « Site ») est produit et édité par la société evergaz, société anonyme au capital social de 9.798.030 euros, dont le siège social est situé 11, rue de Mogador – 75009 Paris, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°504 158 395

Téléphone : 01 47 42 70 62
N° TVA intracommunautaire : FR 78 504158395
Adresse électronique : contact@evergaz.com

Ci-après désigné l’« Editeur »,

 

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société OVH - OVH WHOIS OFFUSCATOR, société par actions simplifiée au capital social de 10.069.020 euros, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n°424 761 419.

Téléphone : 09 72 10 10 07

Ci-après désigné l’« Hébergeur »,

 

Directeur de la publication

Hélène GALY
Adresse électronique : h.galy@aqua-am.com

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Collecte des données à caractère personnel :

L’utilisateur peut être amené à transmettre à l’Editeur des données à caractère personnel le concernant, à savoir notamment ses nom, prénoms, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, ainsi que tout autre renseignement que l’utilisateur pourrait choisir de communiquer à son sujet dans le cadre de l’utilisation d’un formulaire de contact.

Finalité de la collecte

Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre aux finalités suivantes :

  • Adresser à l’utilisateur des informations ou documents sur l’Editeur ou ses filiales, ainsi que sur les produits ou services qu’il(s) ou elle(s) propose(nt),
  • Respecter toute obligation légale et réglementaire.

L’Editeur informe l’utilisateur, lors de la collecte de ses données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Il lui indique également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Destinataires des données collectées

Seul chez l’Editeur, ses filiales ou ses sous-traitants dédiés, le personnel en charge de la collecte, de l’utilisation ou de la conservation des données communiquées par l’utilisateur aura accès aux données collectées.

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel de l’utilisateur les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de l’Editeur, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Cession des données collectées

Les données à caractère personnel de l’utilisateur ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Durée de conservation des données collectées

Les données collectées ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités définies ci-dessus et dans la limite du respect des dispositions légales en la matière.

Sécurité

L’Editeur informe l’utilisateur prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de ses données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans le navigateur de l’utilisateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de la navigation de l’utilisateur, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

L’Editeur utilise des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans le navigateur de l’utilisateur pour une période de 6 mois.

L’Editeur n’utilise pas de cookies publicitaires. Toutefois, s’il devait en utiliser à l’avenir, l’Editeur en informerait l’utilisateur au préalable, lequel aurait la possibilité, le cas échéant, de désactiver ces cookies.

L’Editeur utilise Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. L’adresse IP de l’utilisateur est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle il se connecte. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée ci-dessus.

L’Editeur rappelle à l’utilisateur, à toutes fins utiles, qu’il lui est possible de s’opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

Consentement

Lorsque l’utilisateur choisit de communiquer ses données à caractère personnel, il donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément aux présentes dispositions et à la législation en vigueur.

Accès aux données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données le concernant, à travers un accès en ligne à son dossier. Il peut également adresser sa demande à l’Editeur :

  • par email à l’adresse suivante : contact@evergaz
  • par courrier à l’adresse suivante : 11, rue de Mogador – 75009 Paris

Déclaration simplifiée CNIL :

Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Droit d’auteur :

Toutes les données inclues dans ce site (textes, photos, illustrations, animations, bases de données) sont la propriété exclusive de l’Editeur. Tous droits de l’auteur des œuvres réservés. Sauf autorisation expresse, la reproduction, ainsi que toute utilisation des œuvres autre que pour une consultation individuelle et privée sont interdites.