Développer les projets de méthanisation

En France, des autorisations spécifiques sont indispensables pour démarrer un projet de méthanisation et valoriser les déchets organiques des territoires. Grâce à son retour d’expérience, Evergaz a acquis des compétences reconnues d’ingénierie administrative, qui lui permettent d’assurer la livraison de ses projets dans les délais définis avec ses partenaires.

En fonction des régimes administratifs des installations – déclaration, enregistrement, autorisation – Evergaz compile les données nécessaires jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’exploiter. Si besoin, Evergaz fait appel à des bureaux d’études spécialisés pour réaliser des études complémentaires spécifiques – étude de dangers, d’impacts, d’odeurs…etc.

Evergaz assure ses projets de méthanisation lors de la construction, mais aussi tout au long de son exploitation. Evergaz assure le montage des dossiers d’assurance pour limiter les risques et sécuriser les partenaires engagés à ses côtés dans les projets biogaz.

À partir des plans, croquis, esquisses, partiellement ou intégralement, réalisés par les entreprises, Evergaz compile l’ensemble des données nécessaires à l’élaboration du Permis de Construire par l’architecte ou le maître d’œuvre sélectionné pour le projet. Le dossier est élaboré conformément à la réglementation en vigueur sur les projets de méthanisation : prise en compte des distances de sécurité, des zones de rétention utiles, de dispositif de lutte contre l’incendie….

Pour que l’électricité produite puisse être utilisée via le réseau ERDF, Evergaz effectue toutes les démarches nécessaires de raccordement électrique des installations, et établit des contrats d’achat et de vente d’électricité.

  • Demande de pré-étude simple
  • Demande de pré-étude complète
  • Demande PTF (Proposition Technique et Financière)
  • Demande de convention de raccordement Injection
  • Demande de convention de raccordement Soutirage
  • Déclaration d'exploiter à la DIDEME/DGEC
  • Demande d'identification auprès de l'ADEME
  • Demande du Certificat Ouvrant Droit à l'Obligation d'Achat (CODOA)
  • Demande de contrat d'achat auprès d'EDF AOA (Agence Obligation d'Achat)
  • Demande de contrat de vente auprès d'EDF (Soutirage)
  • Demande d'accord de rattachement au périmètre d'équilibre à EDF AOA

Evergaz a acquis une expérience éprouvée dans l’ingénierie administrative permettant d’obtenir le raccordement au réseau de gaz naturel et d’établir des contrats d’achat relatifs à l’injection du biométhane dans le réseau.

Ceci inclut pour le réseau de distribution (GRDF ou ELD) :

  • Demande de pré-étude de faisabilité d'injection
  • Demande d'Etude de Faisabilité d'injection et de raccordement
  • Demande d'Etude de dimensionnement d'injection/raccordement
  • Demande d'identification auprès de l'ADEME
  • Demande de Contrat de Raccordement
  • Demande de Contrat d'Injection
  • Demande de Contrat d'Achat

Et pour le réseau de transport (GRT Gaz) :

  • Demande de l’étude préliminaire de besoin
  • Demande des études de faisabilité d'injection et de raccordement
  • Demande d'identification auprès de l'ADEME
  • Demande de Contrat de Raccordement
  • Demande de Contrat d'Injection
  • Demande de Contrat d'Achat
  • Signature de la convention de Démarrage